Conditions générales de vente

 

AVANT-PROPOS
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après les "Conditions") régissent les relations entre VESLER, marque appartenant à la société PIERRE-AYMERIC CRÉATION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 522 748, dont le siège social est sis au 11 rue Surcouf, 75007 Paris (ci-après "VESLER"), et toute personne physique majeure agissant exclusivement pour ses besoins personnels, qui consulte le site internet http://vesler.fr et/ou effectue un achat exclusivement via ce site (ci-après "le Client").

1. PROPRIÉTÉ
Le site internet http://vesler.fr est la propriété exclusive de VESLER, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation préalable de VESLER. Cependant, les liens hypertextes vers le site sont permis sans demande spécifique.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente au moment de la commande et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VESLER et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits ne revêtent pas de caractère contractuel. En cas d'erreurs, la responsabilité de VESLER ne saurait être engagée. Par ailleurs, les poids indiqués sur les fiches articles sont donnés à titre indicatif et peuvent varier d'une pièce à l'autre selon le niveau de polissage et la taille des bagues.

4. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique de commandes sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. VESLER confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail fournie par le client. La vente n'est conclue qu'à compter de cette confirmation. VESLER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations fournies par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

5. LIVRAISON
Après confirmation de la commande, VESLER s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur au transporteur dans les délais spécifiés lors du processus d'achat. Le délai indiqué sur la fiche article commence à compter de la réception du paiement intégral de la commande. Le transporteur, par contrat avec VESLER, s'engage à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes d'importation, droits de douane, TVA, et autres taxes applicables selon les lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à VESLER sont destinées à l'usage personnel des clients, qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. VESLER se dégage de toute responsabilité juridique en cas de non-paiement des taxes par le client.

La livraison sera effectuée par un transporteur spécialisé, avec remise directe du produit au destinataire ou à son représentant contre signature, ou, en cas d'absence, dépôt au bureau de Poste ou point relais le plus proche, où le colis pourra être retiré contre signature. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE entraînent des frais supplémentaires à la charge du client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour selon les conditions prévues dans ce document. Les cas de force majeure, tels que guerre, émeute, incendie, grève, accidents, et impossibilité d'approvisionnement, déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

Il est recommandé de vérifier le colis à l'arrivée. En cas de manquant ou de dégradation, des réserves peuvent être formulées auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

6. REMBOURSEMENTS
Vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante : PIERRE-AYMERIC CRÉATION, 11 rue Surcouf, 75007 Paris, France.

Il est précisé que les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée ou d'une configuration spécifique demandée par le client ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l'objet d'un premier service après-vente à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure ultérieure) sont considérés comme acceptés par le client et, par conséquent, ne peuvent être ni repris ni échangés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, VESLER est tenu de rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Il est en outre précisé que le droit de rétractation ne comportera aucune exclusion possible (telle que la gravure personnalisée) si le produit livré n'est pas conforme à la commande, auquel cas VESLER s'engage à rembourser intégralement les produits non conformes.

7. PRIX
Le prix est exprimé selon la devise choisie par le client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est définitif, toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix englobe le coût des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.

8. PAIEMENT
Le prix facturé au client est celui indiqué dans la confirmation de commande envoyée par VESLER. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En cas de paiement par carte bancaire, le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s'effectue directement auprès de celle-ci dans un environnement sécurisé, garantissant que vos numéros sont connus uniquement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique. Par ailleurs, VESLER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

9. LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. VESLER décline toute responsabilité pour les dommages matériels, immatériels ou corporels découlant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. En tout état de cause, la responsabilité de VESLER est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions malgré les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de difficultés dans l'application du contrat, l'acheteur peut rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, avant toute action en justice. La recherche d'une solution amiable n'interrompt ni le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client doit d'abord s'adresser à VESLER pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

10. GARANTIE
Tous les produits VESLER sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de deux ans. Cette garantie ne couvre pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation résultant de circonstances accidentelles ou d'une utilisation inappropriée. En tout état de cause, VESLER ne peut être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de VESLER est systématiquement limitée à la valeur du produit en cause, à la date de vente, sans possibilité de recours contre la marque ou le fabricant du produit. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur prouve l'existence d'un défaut caché, le vendeur est tenu légalement d'en réparer toutes les conséquences (articles 1641 et suivants du Code Civil). L'acheteur doit saisir les tribunaux dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code Civil). Pour toute question, vous pouvez contacter le service client par courriel à contact@vesler.fr.

 

11. INFORMATIONS LÉGALES
La fourniture des informations nominatives collectées pour la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures et des contrats de garantie. L'absence de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer auprès de VESLER. De plus, VESLER s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie.

12. COORDONNÉES UTILES
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes:
Adresse: PIERRE-AYMERIC CRÉATION 11 rue Surcouf 75007 Paris, France
Mail: contact@vesler.fr